COLLECTIVITÉ | urbext-instruction

Nous instruisons pour vous toutes les demandes relatives à l'application du droit des sols.

Nous vous offrons une assistance en matière de droit de l'urbanisme ainsi que des réponses à vos questions sous 72 heures maximum.

Nous proposons des formations au métier d'instructeur de la découverte au perfectionnement.

URBEXT est structurée pour apporter une assistance sur mesure à la collectivité.

NOUS APPORTONS NOTRE ASSISTANCE À LA COLLECTIVITÉ OU AU CENTRE INSTRUCTEUR

Nos méthodes d’intervention sont adaptables directement pour les communes (convention d’instruction) ou en sous-traitance des centres instructeurs institutionnels (convention de sous-traitance).

NOUS INTERVENONS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Notre travail utilise les moyens de transmission et de consultation dématérialisés. Les contacts téléphoniques et/ou par visioconférence accompagnent les échanges de documents.

1
Transmettez nous la demande d'urbanisme à instruire (CUa, CUb, DP, PC...)

2
Obtenez dans le 1er mois les documents et courriers nécessaires au bon déroulement de l’instruction : trame des consultations, notification des délais, incomplet...

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Transmettez nous la demande d'urbanisme à instruire (CUa, CUb, DP, PC...)

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Obtenez dans le 1er mois les documents et courriers nécessaires au bon déroulement de l’instruction : trame des consultations, notification des délais, incomplet...

3
Recevez une proposition de décision suite à l’étude comparée du projet avec les règles d’urbanisme locales en vigueur : conforme, non conforme

4
Signez la décision mise à votre disposition.

Facturation à l'acte pour une instruction à un prix convenable

1 Transmettez nous la demande d'urbanisme à instruire (CUa, CUb, DP, PC...)

2 Obtenez dans le 1er mois les documents et courriers nécessaires au bon déroulement de l’instruction : trame des consultations, notification des délais, incomplet...

3 Recevez une proposition de décision suite à l’étude comparée du projet avec les règles d’urbanisme locales en vigueur : conforme, non conforme

4 Signez la décision mise à votre disposition.

Facturation à l'acte pour une instruction à un prix convenable

1
Transmettez nous la demande d'urbanisme à instruire (CUa, CUb, DP, PC...)

2
Obtenez dans le 1er mois les documents et courriers nécessaires au bon déroulement de l’instruction : trame des consultations, notification des délais, incomplet...

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Recevez une proposition de décision suite à l’étude comparée du projet avec les règles d’urbanisme locales en vigueur : conforme, non conforme

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Signez la décision mise à votre disposition.