URB'EXT vous propose une prestation d’externalisation de l'instruction.
Qu'il s'agisse :
- d’un besoin d’externalisation régulier,
- d’un besoin de soutien ponctuel répondant à une situation exceptionnelle (moyens humains, pics d'activité...)
- du souhait de traiter un dossier complexe nécessitant une expertise spécifique, nous sommes disponibles pour vous proposer une prestation sur mesure.
L'autorité compétente reste toujours décisionnaire dans le sens où elle conserve la compétence de signature des actes.
Elle conserve la responsabilité de la décision proposée par son prestataire.
Elle garde également l'entière liberté du choix des dossiers qu’elle souhaite externaliser.
L’article 62 de la Loi ELAN clarifie et autorise officiellement les communes et EPCI à confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à des prestataires privés.
adaptabilité, réactivité,
travail de qualité
URBEXT met tout en œuvre afin d’apporter un service sur mesure pour le traitement de vos dossiers ADS (application du droit des sols) dans le respect de la règlementation et de votre document d’urbanisme.